Extradition de Sandoval poursuivi pour crimes contre l'humanité




 

 

 

Grâce à la lutte des militants et organismes des droits de l'homme et à la mobilisation de la population, l’Argentine a effectué un processus remarquable de mémoire et de justice à l’égard des responsables de la dictature.

le Tribunal de Cassation a décidé de relancer la procédure judiciaire pouvant conduire à son extradition. La Chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles reprendra le dossier et statuera en fonction des éléments produits par les deux parties : l’Ambassade argentine et la défense de Mario Sandoval. La mobilisation doit continuer pour que la justice soit rendue. L’avocate Sophie Thonon qui représente le gouvernement argentin dans cette affaire d’extradition a estimé que « la chance que nous avons, et qui n’est pas courante en matière d’extradition, c’est que la décision a été cassée, mais avec renvoi devant la cour d’appel de Versailles. »

Louis Joinet ancien Président du Syndicat de la Magistrature a écrit une Tribune dans Libération du 18 février 2015 pour rappeler que le Tribunal français ne doit pas remettre en cause le caractère continu du crime de disparition français comme l’a fait l’Avocat général de la cour de Cassation de Paris. « Ce serait aller à l’encontre de l’évolution générale du droit international et par intégrisme légaliste à priver les proches des disparus – qui sont aussi des victimes – du droit de savoir et du droit à la justice consacrés par la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Hernan Abriata qui a été enlevé, torturé et reste disparu à ce jour pour sa mère, sa famille et tous les militants des droits de l’homme serait en cas d’arrêt de la cour de cassation annulant l’avis favorable d’extradition déclaré par la justice française comme réapparu fictivement à l’arrivée de la démocratie.

La justice française ferait marche arrière en renonçant à reconnaître le crime le plus odieux, la disparition forcée initiée dans les année soixante dix par les dictatures et en particulier celle de 1976 de Videla en Argentine pour échapper aux campagnes internationales comme celle qu’avait connue la dictature de Pinochet avec ses milliers d’assassinats "immédiats" et ses cadavres identifiés.

voir article de Calpa http://calpa-paris.org/spip.php?article483

Le Conseil Constitutionnel a traité la QPC présentée par Sandoval, en séance publique mardi 4 novembre 2014  et a rendu publique sa décision le vendredi 14 novembre 2014 : Le code de procédure pénal français est conforme à la constitution en prévoyant l’extradition des citoyens non français à l’époque où ils ont commis leurs crimes. 

 

Le 28 Mai 2014, la Chambre d'Instruction du Tribunal de Paris a rendu un avis positif sur la demande d'extradition de Mario Sandoval transmise par le juge argentin Sergio Torres qui enquête sur les disparitions de personnes détenues à l’ESMA (Ecole de Mécanique de l’Armée) pendant la dictature de 1976 à 1983.

Mais elle a limité cet avis au seul cas du rapt le 30 octobre 1976 d’Hernan Abriata, un étudiant en architecture disparu et dont le corps n’a jamais été retrouvé. (il n’y avait donc pas prescription pour que soit jugé ce cas)

Témoignage vidéo de Rosa Gertrudis Cantarini, la mère de Hernán Abriata

 

Le Tribunal a considéré que les centaines de cas de tortures et de disparitions pour lesquels Mario Sandval a été mis en cause en Argentine dans le mégaprocès de la ESMA (l’Ecole Mecanique de la Marine) ne pouvaient pas être retenus. La qualification de crimes contre l’humanité n’ayant été intégrée au code pénal français qu’en 1994 très tardivement (guerre d’Algérie oblige), après la date des faits reprochés à Mario Sandoval.

Il s’est pourvu lundi 2 juin en cassation contre l’avis favorable à son extradition rendu le 28 mai par la justice française.

La pression doit continuer à se maintenir pour que la procédure aboutisse. En cas de confirmation de l’avis en cassation, le premier Ministre devra au plus vite signer le décret d’extradition. Ensuite Mario Sandoval pourra exercer un recours au Conseil d’Etat pour contester la décision.

 

http://youtu.be/z6le43A-gvM

Le juge Torres mène une instruction mettant en cause Mario Sandoval, officier de police à la « Coordination fédérale » ESMA, l’un des pires centres de détention et de torture pendant la dictature de 1976. De nombreux témoignages de la famille de Hernan Abriata dans le rapport officiel de la CONADEP et de survivants de l’ESMA ont permis au juge Torres de poursuivre Mario Sandoval pour crimes contre l’humanité dans plus de 400 cas de disparitions dont celles des sœurs françaises Alicia Domont et Leonie Duquet.

 

Considérant que Mario Sandoval, officier de la police politique de Buenos Aires, a participé à des cours de lutte antisubversive, nous ne pouvons que nous indigner qu’il ait ensuite enseigné dans différentes universités françaises, telles que l’Université  de Paris III, de Marne la Vallée et l’Institut Catholique et qu’il soit devenu conseiller et expert du renseignements.

 

 

Nous citoyens français, associations des droits de l’homme, partis politiques et organisations syndicales, nous demandons fermement à la justice française de tout faire pour ordonner l’extradition de Mario Sandoval et permettre à la justice argentine d’exercer ses droits et de le juger pour crimes contre l’humanité, comme le réclame ardemment de nombreuses associations argentines et des personnalités comme le Prix Nobel de la Paix Adolfo Perez Esquivel.

 

 

Voir la Tribune des philosophes Miguel Benasayag, Jean-Pierre Faye, Olivier Mongin et Bernard Stiegler, et de l'éditeur François Gèze sur Mediapart :

 

plus d'informations sur :

http://www.calpa-paris.org Comité de Soutien aux Luttes du Peuple Argentin (CALPA)

 

 

H.I.J.O.S. MDP Red Nacional       H.I.J.O.S PARIS

 

 

 

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