élisons les conseils communautaires au suffrage universel direct

Pour une véritable démocratie communautaire,

élisons les conseils communautaires au suffrage universel direct

 

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines sont actuellement dotées de compétences et de services très étendus, dont la gestion affecte les citoyens dans leur vie quotidienne bien davantage encore que celle des services municipaux. Et elles ont généralement des marges de manœuvre budgétaires dont ne disposent plus les communes, de sorte que ce sont elles qui portent localement la plupart des projets d'avenir.

 

Pourtant, leur gestion est aujourd'hui opaque et leurs projets ne font pas l'objet d'une présentation périodique aux citoyens sous la forme de programmes portés par des candidats et sanctionnés par le vote.

En outre, la situation actuelle, où les conseiller/ères communautaires sont élu/es au sein des conseils municipaux, se traduit par plusieurs phénomènes pervers :

  • la représentation des diverses sensibilités présentes dans la population est très imparfaite, puisqu'à la forte prime majoritaire de l'élection municipale vient s'ajouter le filtre de la désignation au second degré par les conseils municipaux ;

  • l'inégalité hommes-femmes est manifeste, les femmes étant très fortement sous-représentées, notamment au niveau des exécutifs ;

  • les élu/es agissent d'abord en tant que représentant/es de leurs communes et non en tant que représentant/es de l'intérêt général communautaire et l'on observe fréquemment des comportements relevant du clientélisme, avec des Président/es d'intercommunalités qui s'assurent de soutiens politiques par le contrôle de la distribution de fonds de concours et dotations.

Si l'on veut établir une certaine équité au niveau de la représentation des différentes sensibilités, une réelle parité des conseils et des exécutifs communautaires et une gestion guidée par l'intérêt général et non par la juxtaposition d'intérêts particuliers, il faut donc impérativement modifier ce mode de scrutin.

 

Le projet socialiste prévoyait de faire un pas en ce sens en instaurant une élection au suffrage universel direct pour 60 % des conseillers communautaires, les 40 % restant étant désignés par les conseils municipaux. Mais ce projet s'est heurté au lobbying des maires et de leurs adjoints, qui ont objectivement intérêt au statu quo. En effet, nombre d'entre eux sont également membres des exécutifs communautaires et ils cumulent ainsi indemnités et mandats (Certes, on peut déplorer l'absence d'un véritable statut de l'élu, mais celle-ci ne saurait en aucun cas servir de justification à ces cumuls et au maintien d'un mode de désignation qui confisque la démocratie aux citoyens). Ce lobbying paraît en passe de triompher, puisque l'on s'oriente actuellement vers un simple fléchage des élus communautaires sur les listes municipales, qui ne serait qu'un ersatz d'élection démocratique.

 

Il est indispensable d'établir un véritable contrat démocratique à l'échelle intercommunale et de permettre aux électeurs de choisir eux-mêmes, en connaissance de cause, les orientations des communautés de communes, d'agglomération et urbaines auxquelles ils appartiennent.

 

C'est pourquoi nous demandons :

  • l'organisation d'élections spécifiques à l'échelle communautaire, au scrutin proportionnel, permettant un choix entre programmes et listes concurrentes (avec une prime majoritaire qui n'excède pas 25%) ;

  • l'inscription dans la loi de la parité des conseils et des exécutifs communautaires.

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