Demandez ¸a Transports CANADA, de faire une "Appel d'offres de Service" afin de remplacer ou de confirmer les "Représentants du Ministre - Aviation de Loisir (RM-AL ou MD-RA)? Dû au coût!

Offre de faire une pétition et possiblement une action en « Recourt collectif » contre les « Représentants du Ministre – Aviation de Loisir (RM-AL, Minister’s Delegates – Recreational Aviation [MD-RA])?

Messieurs,

Depuis de nombreuses années le RM-AL (MD-RA) dirigé par M. Allan Mahon ont faits exploser les frais de leurs « Services (voir copie attaché de la liste des« Frais d’inspection ») »!

Pourtant, le RM-AL (MD-RA) est un organisme à but non lucratif! Une certaine année, M. Pierre Fournier le Vice-président du RM-AL (MD-RA) avait donné les chiffres des interventions de l’année précédente. Leurs revenues alors, s’établissaient à environs $575 000, pour seulement l'année précédente! Et leur plus importante dépense, est un local pour entreposé des dossiers des constructeurs, une secrétaire et leurs obligation de ré-entrainé ou de mettre à jour les connaissances d’environs 18 inspecteurs à travers le Canada, tous les deux ans!

[attachment=0]' FRAIS D'INSPECTION (A, 100), RM-AL (MD-RA), 20180101, 2019 FÉV. 26.jpeg.jpeg.jpeg.jpeg[/attachment]

Tous leurs frais de responsabilité civile et d'avocats le cas échéant, sont couverts par le gouvernement Fédéral à 100%! Ceci a toujours été confirmé part le RM-AL (MD-RA). De plus, tous les inspecteurs font leur inspection sur une base de bénévolat sauf, pour leurs frais de déplacement. Ceux-ci sont payable directement à l’inspecteur et par celui qui demande l’inspection. Pour 2019, les frais exigé par les inspecteurs sont de $0.65 par kilomètre ($0.65/km) et ceci pour l’aller et le retour (aller/retour). Si la personne habite trop loin pour qu’un inspecteur fasse l’aller-retour la même journée incluant l’inspection. Des frais supplémentaire, pour les repas et l’hébergement sont exigés et ça peut inclure les frais de voyage aérien le cas échéant. C’est frais sont payable directement à l’inspecteur avant ou au plus tard lors de l’inspection.

Sont applicable les taxes, Fédérales et Provinciale, où la demande d’inspection est faite. Je n’ai rien contre, à condition qu’ils payent aux deux paliers de gouvernement les perceptions de ces taxes? Je vais contactez « Revenue Québec » et l’« Agence du revenue canada » afin de m’en assurer! Il y a pourtant une situation ou à mon avis le RM-AL (MD-RA) facture les taxes en trop! Celle-ci est lorsque qu’il charge les taxes sur le « Frais de demande de lettre afin d’immatriculation » car chez Transports Canada, le coût est sans taxes Fédérales et Provinciale! Ce n’est pas beaucoup, sur un montant d’environ $230.00 (montant lors de ma dernière demande, maintenant?) cependant, ça reste $34,43 en trop au moins, qu’on paye. Qu’en pensez-vous?

Le RM-AL (MD-RA) est une organisation qui à débuté au alentour de 1998 par M. Allan (Al) Mahon. C’est la seule Organisation mandaté exclusivement par Transports Canada. De plus, il n’y à jamais eu d’« Appel d’Offre » afin de la remplacé afin d'avoir le meilleur "Services" et de réduire les « Frais » exigé comme monopole dans tout le Canada. Il me semblait qu’au Canada on a ou devrait avoir une « Loi Anti-monopole »?

Bref, je me sens près à mener le combat pour tous, à condition d’avoir un certain appui de la communauté aéronautique/constructeurs amateur d'aéronef? C’est pourquoi que je demande si, des personnes sont près à signer une pétition à donner à l’Honorable M. Garneau, afin de demander qu’un « Appel d’Offre » soit premièrement faite pour remplacer les dirigeants actuel du RM-AL (MD-RA) et surtout M. Allan (Al) Mahon!

En passant, il est impossible d’obtenir leur « États financier » pour aucune de leurs années en opérations et pourtant! Ils sont supposé êtres un « Organisme à But Non Lucratif »!

J’attends vos commentaires positifs et vôtre action citoyenne!

J'attends vos réponses et vôtre soutient?

Jacques (VMF-214)