Comité Anti Privatisation d'Adoma

ALERTE DANGER !

Droit au Logement et Populations en grande difficulté

Non à la « privatisation » d’ADOMA (ex-Sonacotra)

N°1 du Logement « très social » et « accompagné » en France

Aujourd’hui, ADOMA exerce sa mission au profit :

• Des personnes en grande exclusion sociale.
• Des régions et collectivités.
• Des travailleurs et retraités immigrés,
• Des hébergés d’urgence,
• Des habitants des bidonvilles en voie d’éradication,
• Des demandeurs d’asile,
• Des gens du voyage,
• Des victimes de catastrophes naturelles …

Acteur majeur de l’insertion par le logement, Adoma propose des solutions de logement accompagné très social et d’hébergement adaptées à tous celles et ceux – salariés ou sans emploi, personnes seules ou familles – qui traversent des difficultés économiques et d’insertion et ne trouvent pas à se loger dans le parc immobilier traditionnel. 

ADOMA est aujourd’hui clairement menacé par un projet de « privatisation » qui ne dit pas son nom

Un processus de « privatisation » initié sous la présidence Sarkozy.

Pour mener à bien ses politiques publiques, l’État  se doit d’avoir à son service des outils adaptés et réactifs: ADOMA (ex-Sonacotra), Société d’Économie Mixte (SEM) d’envergure nationale  fondée en 1956 est le premier de ses outils dans le domaine du logement très social. L’État possède encore aujourd’hui 57% du capital.

Depuis quatre ans, l’État a engagé un processus de désengagement qui devrait le conduire à très court terme dans une position d’actionnaire minoritaire, entrainant la « privatisation » et la perte du statut de SEM dont bénéficie ADOMA depuis sa création.

Initié sous la présidence Sarkozy, le désengagement de l’État vise à faire tomber ADOMA dans l’escarcelle de son deuxième actionnaire, la Société Nationale Immobilière (SNI), par ailleurs filière de la Caisse des Dépôts et Consignations.

À cette époque, le toujours Président de la SNI, André Yché,  a fait scandale en préconisant un abandon des missions d’intérêt général dans le domaine du logement social au profit des logiques du marché (voir son opuscule  Logement, habitat & cohésion sociale, au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain - éditions Mollat)

Quelque temps avant ce livre, André Yché avait d’ailleurs fait une première fois scandale, quand on avait appris qu’il était l’auteur de « notes blanches », sans en-tête ni signature donc, rédigées à l’automne 2009 à destination de l’Élysée. Voici une première de ces notes ; et en voilà une seconde.

Dans ces « notes blanches », André Yché explorait déjà les mêmes pistes. Déplorant que les quelque « 4,5 millions de logements » HLM, représentant « 200 milliards d’euros de plus-values latentes », soient sanctuarisés et échappent « pour l’éternité aux circuits économiques courants », il préconisait un véritable « big bang »

En conclusion, André Yché recommandait d’activer une partie des plus-values latentes en organisant la cession de 10 % du parc de logements détenus par les sociétés anonymes d’HLM.

En résumé, André Yché  dans une logique de marchand de biens proposait de vendre 200 000 logements sociaux sur dix ans, ce qui rapporterait 10 milliards d’euros…sans promesse de reconstruction.

ADOMA : Des mesures prises en vue d’une  « privatisation »

Depuis 4 ans, la Direction Générale d’ADOMA, issue du Groupe SNI, en prépare la « privatisation » en vue d’en faire un instrument de pure rentabilité, afin  d’enrichir le Groupe SNI et non plus un outil de politique « publique » au profit des populations en grandes difficultés et des territoires. Cette savante préparation passe par différentes mesures :

À l’égard des populations en grandes difficultés :

Ø  Restrictions graduelles, à l’état de simple suivi administratif et juridique avec la volonté à très court terme d’externaliser la majeure partie vers les prescripteurs (voir contrat type) , sur le travail social réalisé dans les différents types d'hébergement (résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, centres d'accueil de demandeurs d'asile, pensions de famille...), et considéré comme non rentable,

Ø  Non reconnaissance d’une garantie sur la vie privée des résidents et du statut du comité de résidents

Ø  Entretien du bâti de moins en moins assuré et les investissements réduit au strict minimum

Ø  Affaiblissement des outils d’insertion au sein de l’entreprise : suppression des espaces de convivialité dans les foyers d’hébergement (cafèteries, salles polyvalentes, etc.…), suppression des gardiens de nuit, menaces actuelles sur le métier d’animateur en direction des demandeurs d’asile et de leurs enfants.

Ø  Quant à l’accompagnement social de la demande d’asile, assuré par les travailleurs sociaux de l’entreprise, la direction vient de proposer au gouvernement d’en alléger toute la partie juridique afin de rendre le prix de journée plus attractif.

Ø  Menaces sur certaines missions de services publics importantes (gestion des aires d’accueil des gens du voyage, hébergement d’urgence des SDF…) pour cause de « rentabilité » insuffisante.

À l’égard des personnels :

-    Mise en place d’un plan social dès 2010 (réduction de 20% des effectifs),

-    Quasi-gel des salaires,

-     Forte dégradation des conditions de travail, notamment dû à la désorganisation de l’entreprise.

-     Dénonciation unilatérale de l’ensemble des accords d’entreprise (temps de travail, classification, etc…), y compris ceux concernant la représentation du personnel, rendant beaucoup plus difficiles les conditions de l’exercice du droit syndical. 

Il y a urgence à réagir, à se mobiliser, à se rassembler :

La décision de faire de l’État un actionnaire minoritaire au profit de la SNI est actuellement étudié par les pouvoirs publics à la demande d’André Yché.

Le contexte politique actuel (orientations gouvernementales prônant le désengagement de l’État dans de multiples secteurs) est favorable à une « privatisation » de fait d’ADOMA au profit de la SNI.

C’est au moment où les besoins sont les plus criants, que l’État choisit de renoncer à son obligation régalienne de protection des plus démunis.

Les avantages illusoires, de la « privatisation » sont d’autant plus dangereux, qu’ils ne peuvent déboucher pour l’État, que sur une nouvelle relation  Client /Fournisseur gouvernée  par les lois du marché de l’offre et de la demande, ayant comme référence : « seul le profit justifie l’action ».  Au final cela revient à faire du Groupe SNI, le seul décideur de la politique du logement  « très social » en France.

Les conséquences sur les personnels sont aisément prévisibles dans un tel scénario …

Quant aux résidents qui constituent les populations les plus fragiles de notre pays, le coût social et financier  de la « privatisation » d’ADOMA serait considérable et irréversible.

La « privatisation » d’ADOMA viendrait frapper de plein fouet les populations les plus fragiles et dégrader de manière irrémédiable l’idéal républicain d’une citoyenneté partagée.

C’est contre de telles perspectives que nous vous appelons à vous mobiliser à nos côtés que vous soyez militants syndicaux, associatifs ou politiques

Tous ensembles signons pour le Comité contre la « privatisation » d’ADOMA !

Comité Anti Privatisation d'Adoma    Contacter l'auteur de la pétition