AUVERS SUR OISE CENTRE VILLE EN DANGER !

AUVERS PATRIMOINE ET AVENIR : Un collectif d'Auversois engagé pour la protection de leur village 

Signez notre pétition : AUVERS-SUR-OISE CENTRE VILLE EN DANGER ! 

1 bis rue du genéral de Gaulle, le projet de trop ! Pas d'atteinte irréversible au coeur de notre village !

Historique : Suite à la vente de la menuiserie du 1 bis rue du Général de Gaulle, un espace foncier en centre ville se libère. Cet espace foncier est le dernier terrain en centre ville susceptible d’accueillir un équipement d’intérêt général, il convient de s’en assurer la maîtrise foncière et l’étude de la conception d’un projet de grande ampleur.

 Projet imposé par le Maire sans aucune concertation : Deux immeubles destinés à l'agrandissement du SHOPI  (CARREFOUR 600m2), une PMI (centre protection maternelle et infantile), une crèche, le RAM (relais assistantes maternelles) et 22 logements sociaux. 

Ces bâtiments composés d’un empilement anarchique destinés à répondre à de vrais besoins exprimés mais mal analysés, n’ont d’autres effets que de sacrifier une fois de plus, l’identité d’Auvers et le confort des Auversois. Aucune étude sérieuse tenant compte des spécificités d’Auvers, des problèmes de circulation, de parking, n'a été réalisée. La zone ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) n'est pas respectée. 

D'autres réponses étaient possibles, notamment l’implantation de la crèche dans le parc Van Gogh dans l’ancienne maternelle Eugène Aubert. Cette solution, qui aurait été de nature à assurer le meilleur confort des tous petits et se serait de plus montrée économe du denier public n’a même pas été envisagée ni débattue, au contraire, on a retenu la plus mauvaise sacrifiant le bon sens et l’intérêt général au laissé faire…..à la médiocrité. 

Dès lors l’entêtement du Maire pour maintenir la crèche entre une voie ferrée, un parking et une départementale se justifie uniquement pour des raisons financières En vérité, et nous l’avons appris depuis, c’est la crèche et la réalisation de l’extension de SHOPI (CARREFOUR) qui servent de valeur d’ajustement financier pour la réalisation du projet ! 

Notre engagement pour la préservation de  notre village nous a poussé à déposer un recours en annulation au Permis de construire du 1 bis rue du général de Gaulle en avril 2012, malheureusement irrecevable à ce jour ! 

En date du 25 avril 2013, le tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE a déclaré le recours formulé le 20 avril 2012 par Isabelle MEZIERES Conseillère Municipale, agissant au nom du groupe Auvers Patrimoine et Avenir, irrecevable au motif qu’elle n’avait pas d’intérêt à agir. 

Certes dans ce dossier Isabelle Mézières ne défendait pas d’intérêts personnels elle n’était pas riveraine du projet et ne subissait pas de préjudice direct lié à la construction de cet l’immeuble.

Par contre en tant que représentante élue de la population, dans le cadre de la défense de l’intérêt général et du droit, elle entendait soulever l’irrégularité patente du permis incriminé.

 Dès lors et à un moment ou l’on va nous expliquer qu’il conviendra de se mobiliser pour élire en mars prochain les futurs Conseillers municipaux, (dont on nous dira qu’ils sont les  garants de la défense des intérêts des administrés), il devient singulier de constater qu’une conseillère municipale n’a pas d’intérêts à agir en sa qualité d’élue.

 On retiendra que le Tribunal Administratif n’a pas tranché sur le fond de la légalité du permis de construire.          

Nous soutenons que le permis de construire du 1 bis rue du général de Gaulle à Auvers-sur-Oise incriminé est entaché d’irrégularités pour deux motifs : 

                -Le projet ne respecte pas la règle de continuité du bâti.

                -Le faîtage du bâtiment principal n’est pas parallèle à la rue principale. 

Ors la ZPPAUP impose :

1.Page 121- corps de règles Accolement des constructions les unes aux autres, ou bien liaison entre elles par des murs, dans le cas où la continuité visuelle du bâti n’est pas assurée par les immeubles.

2.Page 123- recommandations Le volume principal des bâtiments est parallèle à la rue principale, avec dans certains cas une aile en retour.(page 123 corps de règle) Conserver la ligne de faîtage principal parallèle à la rue

3.Page 125- recommandations les croupes n’existent que pour les villas isolées et les maisons du XIX ème siècle. (page 125- corps de règles) Les nouvelles constructions auront un faîtage parallèle à la rue. 

Jurisprudence : Pour ne pas avoir respecté ces recommandations de la ZPPAUP le juge administratif a déjà par le passé annulé un permis accordé par le Maire: Affaire « Défense et Avenir d’Auvers »/Mairie d’Auvers-sur-Oise, immeuble sis rue Rajon.

Permis délivré à la société anonyme Le logis Social du Val d’Oise.

-Arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 10 mai 2007

-Arrêt de la cour de cassation en date du 11 mars 2009

 En conséquence de ce qui précède, et même si de fait notre action est éteinte, nous nous considérons toujours bien fondé à soutenir que le permis accordé par la mairie à la société Val d’Oise habitat, est taché d’illégalité et que personne à ce jour n’en apporte la preuve du contraire .

GROUPE AUVERS PATRIMOINE ET AVENIR    Contacter l'auteur de la pétition