Grand débat national : contribution de citoyennes et de citoyens d'Alsace demandant la création d'une collectivité Alsace à statut particulier

 

  Grand débat national  

Contribution de citoyennes et de citoyens d'Alsace demandant la création d'une collectivité Alsace à statut particulier

Les signataires du présent appel tiennent à présenter au Gouvernement de la République leur point de vue et leur demande citoyenne sur la question de l’avenir institutionnel de l’Alsace. Tous désirent ardemment que l’Alsace retrouve une institution politique propre !

Celle-ci devrait disposer des pouvoirs et des moyens lui permettant de définir et de gérer des politiques propres en matière de bilinguisme, de culture, d’économie, de tourisme, d’attractivité, de transports, de formation professionnelle, d’écologie, de coopération transfrontalière et de médias publics… ceci, en premier lieu, pour valoriser des particularités dont une nation reconnaissant sa propre diversité ne peut que tirer profit. À cette fin, la structure la plus facile à créer, et qui pourrait naître rapidement d’une simple loi, serait la collectivité unique à compétences spécifiques ou collectivité d’Alsace à statut particulier.

Dans ce cadre, les départements alsaciens pourraient demeurer en tant que circonscriptions administratives de l’État. La fusion des deux conseils départementaux alsaciens évoquée par certains pourrait être une solution, mais une fusion simple, sans compétences supplémentaires, n’aurait aucun réel intérêt. Certes, une fusion qui se ferait après avoir inscrit dans le marbre les pouvoirs et les moyens énoncés ci-dessus pourrait être une solution. Cependant ce « paquet » de compétences n’est pas, dans l’état actuel du droit, attribuable à un département.

Pour y remédier, un long cheminement juridico-politique s’imposerait. Or des collectivités à statut particulier, il en existe déjà bon nombre. Ainsi en est-il de la Métropole de Lyon (2015), de la Collectivité parisienne (2017), de la Corse (2018), de la Nouvelle-Calédonie (1999), de Saint-Pierre-et-Miquelon (2003), de la Polynésie française (2004), de Wallis-et-Futuna (2003), de Saint-Barthélemy (2007), de Saint-Martin (2007), de la Guyane (2014), de la Martinique (2014). Ce ne serait donc pas chose nouvelle ni extraordinaire que d’en créer une pour l’Alsace.

Monsieur le Premier Ministre, les signataires du présent appel vous demandent d’œuvrer pour que la future institution politique alsacienne prenne la forme d’une collectivité d’Alsace à statut particulier disposant des pouvoirs et des moyens dans les matières énoncées dans le deuxième paragraphe.

Les tout premiers signataires :

Albenesius François, maire honoraire d’Oberroedern

Anstett Roland, consultant en communication

Atzenhoffer Alphonse, maire de Dieffenbach-lès-Woerth

Atzenhoffer Jean-Philippe, docteur en économie

Barthel, Jean-Louis, responsable d'une association sportive

Baumann Daniel,

Baumann René, Pr. honoraire de la Faculté de Médecine, membre de l’ICA

Berbett Alexandre, adjoint au maire de Dannemarie

Berg Jean-Pierre, vice-président de l’ICA, ancien haut fonctionnaire européen

Bernhardt Georges,

Beyer Antoine, professeur des Universités

Blessig Emile, député honoraire

Blonde Emmanuel, docteur en médecine

Bohrer Antoine, adjoint au maire de Wettolsheim

Bohrer Marc, conseiller municipal de Burnhaupt-le-Haut, conseiller communautaire

Boudot Christophe, secrétaire de l’ICA

Bourgun Jacques, directeur juridique

Christ Jean-Louis, maire de Ribeauvillé

Christoph Pierre,

Clauss René, retraité des finances publiques

Cronenberger Gérard, maire honoraire d’Ingersheim

Culture et bilinguisme d’Alsace et de Moselle-René Schickele Gesellschaft

D’Andlau-Hombourg Christian, comte

Danner Hugues, maire honoraire d’Ingwiller

Deiber Bernard, membre de l‘ICA

Diener Martin, ancien notaire

Doppler Etienne, Ederlé Pierre, docteur en sciences

Egmann Vincent, responsable commercial France, Société H2O

Ehlinger Gilbert, maire honoraire d’Urbès

Ehrhart Aimé, adjoint au maire honoraire de Wettolsheim

Eiller Robert, ancien directeur de l’école normale de Sélestat

Elchinger Christophe, vice-président de l’ICA

Elsass Philippe, Ettwiller Eric, docteur en histoire

Fabian Antoine, syndicaliste, maire honoraire de Roderen, militant associatif

Fischer Paul, maire de Wildersbach

Froehlicher Claude, président Eltern Alsace, PDG IPN-Eurocentre SAS centre d'Affaires franco-allemandes

Furst Jean, membre de l’ICA

Furst Laurent, député

Gautherot Jean-Marie, secrétaire général de l’association Lehrer

Gissy Benoit, adjoint au maire honoraire de Ranspach

Gutzwiller Eric, 

Haeberlé Claude,

Hamm Richard, adjoint au maire d’Illkirch-Graffenstaden

Hans Thierry, directeur de Heb’di

Hasselmann Pierre, ingénieur

Hauss Serge, adjoint au maire de Riedisheim

Hecketsweiler Roger,

Higi Paul, directeur honoraire de l’éducation à la Région Alsace

Hild Patricia, maire de Bennwihr

Hiss Clément, maire honoraire de Nordhouse

Huber Marie-Christine, vice-présidente de l’ICA

Huber Philippe, maire de Muspach

Hueber Eliane, vice-présidente Regioschule

Jetzer Jean, Jung Clement, maire de Hochstett

Kahl Jean-Pierre, Kehr Pierre, professeur honoraire d’université

Kindbeiter Jean-Marie, cadre supérieur en retraite

Kintz Patrick, vice-président de l’ICA

Kintz Rémy,

Kirchhoffer Bernard, chef d’entreprise à la retraite

Klein Pierre, président de l’ICA

Kletty Arthur, adjoint au maire d’Aubure

Klotz Olivier, chef d’entreprise et président du Medef Alsace

Kohler Jean-Robert, ancien directeur de l'enseignement catholique d'Alsace

Kuentz Nicole,

Kuhlmann Hubert,

Lapp Sabine,

Legin Raymond, secrétaire association Kastel’ânes

Legin Valérie, Leguil Aurélie, représentante de l'Apepa au conseil académique des langues régionales

Leser Gérard, historien-folkloriste, conteur

Loth Thierry, président de l’APEPA

Lux Pascale, vice-présidente d’ABCM-Zweisprachigkeit

Matt Alfred, conservateur de musée honoraire

Mereau Jacky,

Meyer Donat, Industriel pharmacien, ex prof. ass. Université de Strasbourg

Morgenthaler Rémy, président de l’association Heimetsproch ùn Tràdition

Munchenbach Andrée, présidente d’Unser

Nibel Jean, adjoint au maire de Kintzheim

Obernesser Joseph,

Ott François, membre du bureau de l’ICA

Peter Jean, président de l’association

OMA Plasseraud Yves, président du groupement pour le droit des minorités (GDM)

Rall Paul, directeur de cabinet honoraire d’Adrien Zeller

Reibel Jacky, membre de l’ICA Remmy Antoine, maire honoraire de Betschdorf

Riehl David, enseignant Ringesisen Victor, maire honoraire de Riedseltz

Ronc Michel,

Rudio Yves, Vice-président de l’Association LEHRER Denkfabrik

Ruscher Frédéric, agrégé de philosophie

Schaefer Alfred, Schaeffer Dominique, maire de Rorschwihr

Schaeffer Dominique, maire de Rorschwihr

Schaeffer Jean-Marie, vice-président de l’ICA

Schaeffer Maurice, défenseur de l'environnement et psychologue retraité

Scherb Henri, président honoraire Heimetsproch un Tradition

Schiele Fabienne,

Schleef Jacques, secrétaire général du CPA

Schmitz Pierre, adjoint au maire d’Obernai

Schmitt Marcel, maire honoraire de Schweighouse sur Moder

Schmitz Pierre, adjoint au maire d’Obernai

Schwartz André, maire honoraire de Valff

Sibler Alphonse, maire honoraire de Walbourg

Simler Gérard, médecin, conseiller général honoraire

Spiegel Jo, maire de Kingersheim

Stimpl Marie-Madeleine, adjointe au maire de Habsheim

Tahlmann Alfred, maire de Lampertsloch

Thielen Pierre maire de Gresswiller

Thirion François, président honoraire du cercle de recherche historique de Ribeauvillé

Thomann François, maire honoraire de Herrlisheim près Colmar

Troestler Etienne, directeur du FEC

Trouiller Jean-Georges, vice-président d’Unser Land

Ulsemer Bernard, gérant de I.D. l'Edition

Umbrecht Hubert, médecin de campagne, adjoint au maire honoraire de Winkel

Urlacher Georges, maire de Bérigny sur Yerres

Vierstraete Michel,

Voltzenlogel Dany,

Vonfelt Emile, vice-présidente de l’ICA

Waldeck Roger, maître de conférence

Weber Bernadette, adjointe au maire de Leutenheim

Weigel Raymond, membre du conseil de développement de l'agglo. de Mulhouse

Weiss François, docteur en linguistique, docteur honoris causa de l’université d’Athènes

Westermann Charles, proviseur honoraire

Widlocher Michel, retraité du ministère de la Défense

Winstein Ernest, chroniqueur

Wittmann Bernard, historien

Witz Georges, adjoint au maire d‘Elbach 

Woehrling Jean-Marie, président de Culture et bilinguisme d’Alsace et de Moselle

Zeter Jean-Daniel, conseiller général honoraire du Bas-Rhin

Ziegler Jean-Philippe, professeur des écoles honoraire 

 


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