Extradition de Mario Alfredo Sandoval poursuivi pour crimes contre l'humanité

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Audience du 30 Octobre

2013-11-01 12:28

Le 30 Octobre 2013, la Chambre d’instruction du Tribunal d’Appel de Paris a demandé des informations complémentaires à l’Argentine sur sa demande d’extradition contre le policier Mario Sandoval inculpé de crimes contre l’humanité pendant la dictature.

Le Président Jean Bartholin a précisé que la demande sera formalisée auprès de l’Ambassade argentine à Paris et qu’elle porte sur 14 points différents. Ce qui est demandé au juge Sergio Torres à l’origine de la demande sont des documents à caractère juridique sur les questions administratives et sur les conventions internationales et sur le droit interne argentin.

La prochaine audience a été fixée au 12 février 2014 et il est possible que le jugement sur le fond soit instruit en mars ou avril pour donner le temps aux deux parties d’étudier le complément d’information demandé à l’Argentine.


CALPA

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Audience du 9 octobre

2013-10-12 12:37

 

Mario Sandoval était présent à l'audience du 9 Octobre, assisté par son avocat Me Lampides
A la demande du Président de la Chambre d'Instruction Jean−Claude Bartholin, un membre de la Chambre d'Instruction a détaillé les charges retenues par le juge argentin Sergio Torres à l'encontre de Mario Sandoval : plus de 600 cas de torture sur 136 victimes, dont Hernan Abriata avec le témoignage figurant dans le rapport officiel de la CONADEP.
Le chargé des affaires politiques de l'Ambassade Mariano Simón Padrós a détaillé les lois et les articles inscrits dans la constitution argentine qui permettent de juger les crimes contre l'humanité et les rendent imprescriptibles.
La présence de Mario Sandoval est bien établie à la Coordination Fédérale de la ESMA entre 1976 et 1979 et il  a reçu le 17 novembre 1976 après la disparition de Hernan Abriata, entre autres, les félicitations officielles (une sorte de médaille ou de citation à l'ordre de la police) pour son action contre les "subversifs". Il avait un alias ou pseudo "Churrasco" que l'on peut traduire par "La grillade".
Le Procureur général Jean-Charles Lecompte a cependant demandé des compléments d'information écrits sur le dossier venant du juge Torres, entre autres les éléments exprimés oralement par le chargé d'affaires de l'Ambassade.
L'avocat Me Lampides a commencé par dire que tout le monde était d'accord (sous-entendu son client aussi pour dire que ce qui s'était passé en Argentine à l'époque de la dictature était horrible), mais que son client  Mario Sandoval était en France depuis trente ans, était un homonyme avec celui de l'ESMA et qu'il avait travaillé dans beaucoup d'activités y compris pour le gouvernement français.

La Chambre d'Instruction devra se prononcer le 30 octobre sur la demande de compléments d'informations du Procureur général. Si elle confirme la demande, une nouvelle audience sera convoquée après réception des documents complémentaires du juge argentin Sergio Torres.
La campagne pour que l'extradition de Mario Sandoval soit effective doit donc continuer pendant tout ce processus judiciaire qui peut durer longtemps.
Faites circuler la pétition autour de vous !

 


CALPA

Commentaires (1)

Rassemblement le 9 Octobre

2013-10-04 17:42

Merci d'avoir signé la pétion, n'oubliez de la faire circuler, il faut que ce soit une vague de fond !

 

Et soyons nombreux au Rassemblement pour demander l'extradition de Mario Sandoval le jour de l'audience au Tribunal de Paris le 9 Octobre :

Devant la fontaine de la Place Saint Michel à 15 Heures

www.calpa-paris.org


CALPA

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