600 demandeurs d'asile à la rue à Dijon

Parce qu’aujourd’hui, à Dijon, 600 demandeurs d’asile,

fuyant la guerre et les persécutions dans leur pays,

venus demander protection à la France,

sont laissés sans solution aucune d’hébergement,

je demande aux autorités responsables

de respecter les engagements qu’a pris notre pays :

 

-         relatifs à la Convention de Genève du 28 juillet 1951

Article 20 : « En ce qui concerne le logement, les Etats contractants accorderont [...] aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire un traitement aussi favorable que possible ;  ce traitement ne saurait être, en tout cas, moins favorable que celui qui est accordé, dans les mêmes circonstances, aux étrangers en général. »

 

-         relatifs à la Directive 2003/9/CE du Conseil Européen du 27 janvier 2003

Article 13 : « 1. Les États membres font en sorte que les demandeurs d'asile aient accès aux conditions matérielles d'accueil  (les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière) lorsqu'ils introduisent leur demande d'asile. 2. Les États membres prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. »

 

-         relatifs aux décisions du Conseil d’état, notamment la décision n° 331950, du 17 septembre 2009

« 1) a) Pour une application aux demandeurs d'asile des dispositions du droit interne conforme aux objectifs de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003, l'autorité compétente […] doit […] aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement [ …]. b) Si […] lorsque les capacités de logement normalement disponibles sont temporairement épuisées, l'autorité administrative peut recourir à des modalités différentes de celles qui sont normalement prévues, c'est pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, et en couvrant les besoins fondamentaux du demandeur d'asile ».

 

Associations signataires: ACAT Dijon; Action Catholique Ouvrière; AdiSaR; Afrane; Amnesty International; ATTAC; Clubs Unesco Dijon; CCFD Terre Solidaire; Espace Autogéré des Tanneries; Fraternité St François d'Assise; FSU 21; La Cimade; La Vie Nouvelle; Licra; Ligue des Droits de l’Homme; MRAP; Pastorale des Migrants; RESF 21; Secours Catholique; SOS Refoulement; Syndicat de la Magistrature.


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