Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Intérêts Privés des élus . ATTENTION !

/ #1409 Attention au retour des Tribunaux pour certains élus

2014-11-27 17:13

         La loi dit qu' un élu ne devrait pas voter de délibération dans laquelle il  peut en tirer un intérêt financier 

      Combien sont ils dans ce cas à INNIMOND  ? les TRIBUNAUX DEVRONT JUGER