Famille KASOEV

Un père de famille géorgien

contraint par la préfecture à abandonner sa famille

L’intérêt supérieur de ses cinq enfants, leurs droits bafoués  

Madame et monsieur Kasoev sont arrivés en France le 14 novembre 2010 avec leurs quatre enfants, un cinquième enfant est née le 10 novembre 2011. Cette famille a fui la Géorgie suite à de nombreux problèmes : violences, menaces, agressions, harcèlement, extorsion en raison de leurs origine Yézidis. Leurs demandes de statut de réfugiés ont été rejetées faute de preuves suffisantes sur le défaut de protection de l’Etat géorgien.

Nous nous sommes mobilisés pour cette famille en octobre 2014 à la suite du placement en rétention administrative de monsieur Kasoev et la volonté de le renvoyer (seul) en Géorgie. Nous avions alors exigé que sa demande de régularisation pour étranger malade en instance à la préfecture depuis Août 2014 soit enfin examinée.

Le médecin de l'Agence Régionale de Santé à Reims, compétent en la matière a rendu son avis le 4 février 2015 estimant que « l’état de santé de monsieur Kasoev nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité, ne peut avoir accès dans son pays d’origine à un traitement approprié et que la présence de sa conjointe est nécessaire »

Mais madame la préfète a décidé le 17 février 2015 de rejeter la demande de monsieur Kasoev lui notifiant une obligation à quitter le territoire. Le tribunal administratif a confirmé le 18 juin 2015 cette décision au motif que seule l’existence de soins dans ce pays doit être pris en considération par l’administration même si l’intéressé ne peut y accéder.

Un appel contre ce jugement a été introduit auprès de la cour administrative d’appel de Nancy.

Cependant Madame la Préfète a décidé d’exécuter l’obligation à quitter le territoire français et elle a invité monsieur Kasoev, par courrier, à bien vouloir se rendre, seul à l’aéroport de Roissy le 14 août pour prendre l’avion en direction de la Géorgie.

Cette dernière décision nous frappe tous du plus grand des effarements. C’est inacceptable !!!

Pourquoi un tel acharnement à l'encontre de cette famille ? Comment pouvez vous madame la préfète exiger de ce père qu’il abandonne sa famille ? Comment pouvez vous infliger à ces enfants de les priver de leur père ? Pourtant cette décision est contraire à l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant qui précise que dans toute décision, « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Monsieur Kasoev a refusé d’abandonner son épouse et leurs cinq enfants, âgés de 4 ans, 5 ans, 11 ans, 13 ans et 15 ans, tous scolarisés. Il est recherché par la police. Nous ne pouvons rester passifs, insensibles face au risque d’expulsion de ce père de famille, à la torture psychologique infligée à toute la famille.  

Nous, soussignés manifestons notre indignation face à la situation faite à cette famille, nous leur apportons notre soutien et demandons le respect des droits supérieurs des enfants. `

Nous vous demandons madame la Préfète de prendre en considération le recours que monsieur Kasoev vous a adressé et de ne pas l’obliger à partir et abandonner ses enfants.  

Collectif de soutien à la famille Kasoev

Collectif de soutien à la famille KASOEV    Contacter l'auteur de la pétition