Appel aux député(e)s tunisiens de l'ANC

Appel  urgent à tous les député(e(s de l’assemblée nationale constituante tunisienne pour inscrire dans la nouvelle constitution les droits de l’homme universels  conformément aux objectifs de la révolution du peuple.


Vous avez prêté sermon en décembre 2011 pour l’élaboration d’une nouvelle constitution qui sera fidèle aux principes de la révolution du peuple tunisien dont les objectifs visent à instaurer une légitimité fondée sur la démocratie, la liberté, l’égalité, la justice sociale, la dignité, le pluralisme, les droits de l’homme et l’alternance pacifique au pouvoir (décret-loi du 10.05.2011), dans un délai ne dépassant pas un an.


18 mois après les élections du 23 octobre 2011, il est malheureux de constater que la constitution n’est toujours pas rédigée, bien que plusieurs dates aient été annoncées aussi bien par votre assemblée que par le gouvernement, mais jamais respectées. A ce jour le flou persiste.Mesdames et messieurs les député(e)s,  vous avez été mandatés par le peuple qui s’inquiète parce qu’il ne peut pas comprendre, ni accepter, que ses élus ne respectent pas leurs engagements. Vous n’êtes pas sans savoir que, dans tous les pays du monde, la légitimité est conditionnée par le temps et les objectifs à atteindre. La légitimité ne peut en aucun cas être illimitée.


Mesdames et messieurs les député(e)s, l’élaboration de la constitution traîne parce que vous avez inscrit à l’ordre du jour des commissions de l’assemblée nationale constituante des propositions qu’aucun parti politique n’a mentionnées dans son programme avant les élections du 23 octobre 2011, d’une part, et qui sont en contradiction avec les objectifs de la révolution du peuple tunisien (voir ci-dessus le décret-loi du 10 mai 2011), pour la réalisation desquels vous avez prêté sermon, d’autre part. Parmi ces propositions inutiles ( et  très dangereuses ) on peut citer : la Chariaa, le statu de la femme en tant que complémentaire de l’homme, l’atteinte au sacré, le refus d’inscrire l’universalité des droits de l’homme dans la constitution, la proposition d’armer des milices autres que la police, la garde nationale et l’armée, la création d’un conseil supérieur islamique indépendant qui n’obéit à aucun pouvoir, la polygamie, la suppression de l’adoption, et bien d’autres propositions en contradiction avec les objectifs de la révolution du peuple tunisien.


Quant à la constitution, et conformément aux objectifs de la révolution du peuple tunisien, elle doit mettre en valeur : la souveraineté de l’Etat, l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme, les libertés fondamentales, les droits sociaux, économiques et culturels, les droits de la femme, les droits de l’enfant, la suprématie de tous les traités internationaux, ( ratifiés par la Tunisie,) sur les lois tunisiennes sans aucune restriction ni condition, les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques (selon la commission des droits de l’homme de l’ONU), la séparation de la religion du pouvoir, l’interdiction de tenir des discours politiques dans les mosquées, l’interdiction aux partis politiques de s’appuyer fondamentalement dans leurs principes sur une religion (une langue, une race ou un sexe), la clarté des articles qui ne doivent pas être suivis par des formulations restrictives telles que : « dans le cas où les droits ne sont pas contraires à la présente constitution », « la perturbation de l’ordre public », ou « l’atteinte aux bonnes mœurs ».
Mesdames et messieurs les député(e)s, respectez vos engagements et la volonté du peuple qui vous a élu(e).