Toute vérité n'est pas bonne à dire !

thumbnail.jpeg

Tout commence le 22/09/98 suite à une grève de bus, Yacine BENGUELLA est un agent n'ayant aucun problème de relation avec son employeur la Mairie de Rouen, Yacine se dirige en vélo à son lieu de travail, qu'il fait une violente chute sur une route descente glissante par la pluie, un traumatisme crânien facial gauche, avec perte de connaissance. 

D'expertises en expertises, il va s'opposer à une machine administrative impitoyable et bien décidée à le balayer de la liste des fonctionnaires territoriaux, toute action de reclassement, pourtant exiger par différents médecins, restera lettre morte, en arrêt chez lui.

Dès lors, c'est un bras de fer qui se succède avec la Mairie de Rouen sous la mandature de PALBERTI et JMTT adjoint au Maire chargé du personnel. qui était l'avocat de la mairie de Rouen.

Comme d'autres avocats qui ont géré ce dossier, comme l'avocat félon Benoît VNDE MRTEL qui a trahi Yacine, pour favoriser les pratiques des parties adverses.

En arrêt de travail du 22/09/98 au 10 octobre 1999, reprise à temps partiel pendant 8 mois, rechute avec arrêt de travail du 17 juin 2000 et la commission de réforme avait fixé la date de la consolidation au 30 janvier 2003, avec un avis favorable suite aux précédentes expertises pratiquées par certains médecins agréés mandatés par la Ville de Rouen.

En congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 1 er mai 2003, si au 1er février 2004, date d'expiration de ce droit, il sera mis en position de disponibilité sans traitement.

Ensuite, il est mis en position de congé de maladie de longue durée, en plein traitement du 1er mai 2003 au 30 avril 2006, et à demi-traitement du 1er Mai 2006 au 31 mars 2008.

Yacine BENGUELLA rentre dans une insécurité totalement discriminatoire, la Mairie de Rouen mandate le Docteur MLG spécialiste le 2 décembre 2002 et le 6 janvier 2003, ce médecin agréé spécialiste était le médecin spécialiste traitant de certains membres de sa famille.

Dans le cadre de l'expertise totalement arbitraire pour le compte de la Ville de Rouen, le médecin agréé spécialiste MLG avait obtenu des informations médicales par le biais du praticien hospitalier MME qui est le spécialiste traitant de son frère.

Le praticien hospitalier MME du CHU de Rouen avait prolongé l'expertise en présence d'une interne inconnue remplaçant le Docteur MLG absent le 26 février 2003.

Ce qui reste troublant dans cette histoire, c'est que le médecin agréé et le praticien du CHU ont signé et posdaté leurs rapports fallacieux le 4 mars 2003, ces document médicaux se trouvaient visiblement à la séance de la commission de rèforme du 30 janvier 2003, chercher l'erreur !

À ce sujet, deux plaintes ont été déposé au commissariat des Sapins, qui n'a pas voulu recueillir d'autres éléments importants de l'affaire.

Yacine rencontrera à plusieurs reprises avec le syndicat fantoche, et  Monsieur Brun DVAUX adjoint au Maire au GPV et Monsieur BDWITTE chargé de mission sous la mandature du Maire PA.

Puis, Madame Blanche CRO déléguée à la HALDE et deux délégués du défenseur des droits Madame Christelle SII, Madame Madame MET qui n'ont rien fait !

Le tribunal administratif et les différents Procureurs de la République ont fermé les yeux pour de tels actes commis par des individus sans scrupules.

Précédemment dans une autre expertise, un médecin agréé DCOURAGE stipulait dans ses doléances de son rapport expertise du 7 juillet 2000:

"Monsieur BENGUELLA signale une baisse de la vision depuis l'accident de trajet"

En effet, un nouvel épisode dans ce dossier est entrain de voir le jour le 17 juin 2002, un autre médecin spécialiste BRBAGUI du CHU de Rouen, imputait cette baisse visuelle à l'accident de trajet du 22 septembre 1998.

Le président de la section éthique et déontologie du Conseil National de l'Ordre des Médecins rappelle que la mission d'expertise confiée à un médecin agréé par une collectivité territoriale ne suffit pas à lui conférer un droit d'accès à des informations couvertes par le secret médical.

Le Conseil National de l'Ordre avait transmis la plainte au Conseil Départementale qui organisa une conciliation le 16 juillet 2014, sans la présence des deux médecins qui n'ont pas voulu y assister, pour rendre leurs avis totalement contradictoires aux mépris des règles déontologiques.

Selon les propos de la secrétaire général du Conseil Départementale de l'Ordre en fustigeant Yacine « c'est à la Mairie de Rouen de régler cette situation qui perdure, et non à l'Ordre des Médecins » 

Triste constat, l'avocate SARBLLT ancienne adjointe au maire chargée du service juridique et du sport figurait dans un mémoire en défense pour refuser la prise en charge des soins liés à l'aggravation en date du 23 janvier 2010 à l'accident de trajet.

Celle-ci et l'adjoint chargé du personnel OLMRET (faux socialistes) ont récusé le dénouement de la situation qui perdure, en disant à Yacine de s'adresser au Conseil Départementale de l'Ordre des Médecins qui stipulait que c'est à la Mairie de Rouen de régler cette situation rendue complexe.

Pour rappel, lors de sa réintégration en 2008 après les élections municipales en tant qu'agent administratif, l'ancienne députée-maire PS VFON et Madame CRD (Divers étiquettes politiques) adjointe au Maire chargée du personnel ont fait la promesse de régler cette situation dans la continuité.

Suite à une visite médicale du 21 mai 2014, le médecin de prévention sous l'influence de la DRH, lui propose deux missions incompatibles à son handicap et en fonction de son cursus scolaire irréprochabe en le traitant d'illettré, gardien de cimetière et cantonnier.

Dans sa démarche VENGERESSE la DRH (P.blaireau, M.GMBU, N. LASSEN, A.RIPALL, la médecine de prévention) vont placer Yacine en congé de maladie ordinaire à demi-traitement, ceux-ci ont avait refusé de présenter certaines informations médicales complémentaires à l'accident de service lors de la séance de la commission de réforme, qui avait pour seul objectif de saisir le comité médical pour connaître son avis sur une reprise sur tous les postes, ou bien l'invalidité !

Peu de temps après ! Yacine se voit son demi-traitement supprimé pour avoir récuser une expertise médicale le 14 octobre 2014, avec un médecin agréé généraliste PAILLOTE, qui lors d'une précédente expertise du 1/10/12, ne pouvait pas statuer dans l'attente d'une décision du Tribunal Administratif qui déboute la Ville de Rouen le 10 décembre 2013.

Le 3 mars 2015, il pratique une expertise par le médecin agréé BEIGNOTA qui siège à la commission de réforme et au comité médical, ce médecin chauvin utilisa des questions dénigrantes sur l'accident de trajet, en se moquant de la loi.

Le médecin BEIGNOTA-DEVALMONTI s'est déjà prononcé sur un avis défavorable pour les arrêts de travail pour la rechute du 23 janvier 2010 de l'accident de trajet du 22/09/98, et de l'accident de service du 2 juillet 2010 à la séance de la commission de réforme du 14 février 2013, en cautionnant indirectement la violation du secret médical de ses confrères.

Par ailleurs, la mairie refuse toujours de prendre en charge les soins de la chirurgie de la face subie le 23/02/2012,  cette chirurgie répond à une impérieuse nécessité médicale au risque d'une aggravation.

Suite à l'expertise du 21/10/11, un autre médecin agréé avait dit verbalement que « ces soins étaient trop coûteux pour la commune de Rouen » Cependant, il est de nature suspicieuse que ce médecin transmette l'intégralité de son rapport d'expertise au service courrier et à la DRH, ce qui est illégale.

Les médecins agréés sont soumis aux règles du secret médical et l'administration n'est destinataire que du relevé des conclusions administratives, le médecin est sanctionnable en cas de violation de ce secret et ne peut s'en exonérer même en cas d'envoi mentionnant " secret médical" sur l'enveloppe et même si le fonctionnaire auquel il s'adresse est tenu au secret professionnel en vertu du code pénale.

Les médecins agréés ne sont pas des médecins experts-judiciaires qui sont tenus à une obligation générale de conscience, d'objectivité et d'impartialité.

Peu de temps après, il reçoit une lettre recommandée par la DRH faisant part d'une prochaine mise en invalidité suite à un autre accident de service survenu le 2 juillet 2010 lors de la réorganistion du service des archives (port de charges lourdes).  Alors que le médecin agréé ET-BS avait transmis de manière illégale son rapport d'expertise médicale à la DRH.

Yacine est victime d'une discrimination méprisante par certains élus locaux chauvins et la DRH, des médecins agréés de la commission de réforme, en attendant, il continue sa lutte en alertant l'opinion public à sa manière.

Le Maire socialiste Yvon Robert qui tenterait à nouveau pour que Yacine ne fasse plus partie de la liste des fonctionnaires territoriaux qui a été fixé le 5 juin 2018, sans procéder à un reclassement professionnel durable dans le cadre de son handicap reconnu par la MDPH.

Par lettre du 10 octobre 2016, la mairie refuse de lui transmettre les questions qui ont été posées dans l'ordre de mission au Docteur LG et si Yacine ne se rend pas à l'expertise du 19 février 2016 à 15 heures avec le Docteur BEIGNOTA, il sera licencié, alors que le médecin BEIGNOTA cautionnait la violation du secret médical commise par ses confrères.

Le 11 avril 2018, sous le couvert des élus locaux, la DRH oblige Yacine a signer un document pour une mise à la retraite pour invalidité, autant de décisions insultantes pour l'intégrité de quelqu'un qui se voit traité comme un délinquant.

Après un recours gracieux devant la commission de réforme et Mosieur Claude Domeizellle président du Conseil d'administration de la CNRACL et Madame Nadine BRRUCHER présidente de la commission invalidité et prévention qui ont validé son éviction.

Une expertise a été pratique le 5 décembre 2017 par le médecin agréé BBREL pour une mise forçée à la retraite pour invalidité qui a été validée lors de la séance de la commission de réforme du 15 février 2018.

Puis la Ville de Rouen envoie une enveloppe non affranchie à l'intérieur un arrêté non motivé et notifié le 4 juin 2018.

Comme ses prédécesseurs, Monsieur le Bâtonnier de Rouen, refuse de désigner un avocat intègre et indépendant pour traiter cette affaire qui mérite un dénouement durable !

S'ensuit l'actuel Bâtonnier GBX qui ne souhaite pas désigner un avocat, sans oublier que celui-ci était l'adjoint au maire sous la mandature du Maire PA.

Yacine BENGUELLA est victime d'un déni de justice suite à une plainte par différents Procureurs de la République et la Cour D'Appel de Rouen, ainsi que le tribunal administratif qui sont incapables de procédéder à une médiation pour obtenir une indemnisation intégrale complète et juste.

Autant de décisions malsaines par des personnes qui ne représentent pas la justice et la fonction publique territotiale, et qui ont favorisé de tels actes.

Des interrogations subsistent sur l'attidude du syndicat SUD et le secrétaire général cégégiste (CGT) François BOTTÉ refusant de défendre cette cause juste lors de plusieurs réunions organisées par la DRH et la DGS.

Certains candidats qui se présentent aux municipales en 2020, refusent de régler le litige de Yacine, une preuve par laquelle que ces personnes approuvent ces pratiques chauvines.

Triste constat, le Directeur de la DRH est nommé inspecteur général des services de la Ville de Rouen, afin de laisser sa place à un nouveau Directeur de la DRH.

Certains médias comme le (paris normandie) a refusé de publier un article sur cette affaire qui dérange certains partis politiques de gauche et de droite du conseil municipal ont approuvé ces décisions extrêment graves lors des délibérations.

Dans une lettre envoyée le 19 et 23 octobre 2019, pour la prise en charge des soins post-consolidation à Yacine, le Directeur de la DRH désigne expressément et malicieusement le pésomptueux, le médecin agréé expert PBEIGNOTA DEVALMONTI.

Ce médecin a participé à trois délibérations à l'instance consultative de la Commission de Réforme, pour émettre un avis défavorable pour la rechute reconnue imputable le 23 janvier 2010 à l'accident de trajet et un autre accident survenu le 2 juillet 2010 par le port manuel de charges lourdes.

Articles 7 et 12 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 que ni le comité médical, ni la commission de réforme ne peut, sans entacher la procédure d'irrégularité, désigner un expert pris parmi ses membres pour procéder à l'examen de l'agent sur l'état duquel il est consulté.

Après la publication d'un tract qui dénonce ces pratiques extrêmement lourdes en conséquences sur son statut, certains instigateurs suscités dans la pétition, ont tenté de porter plainte en diffamation contre Yacine qui dit la vérité !

Comme SARBLLT ex-socialiste sur la liste (Autrement Rouen) a demandé à Yacine de retirer son nom sur cette publication qui dérange au moment des élections municipales de mars 2020, sans proposer des garanties.

Une 3 ème lettre recommandée a été envoyée par l'adjoint en charge du personnel, Monsieur MM de CHATLIN, sous le couvert du nouveau maire NMR qui impose le médecin agréé expert PBEIGNOTA DEVALMONTI qui avait envoyé son rapport d'expertise à la DRH.

Le nouveau maire NMR et son équipe municipale cautionne la gravité des faits qui perdurent, chercher à nier cette réalité, c'est faire preuve d'hypocrisie et de révisionnisme historique.

Yacine ne lâche rien, il sollicite une réparation intégrale de tous les préjudices subis et la restitution rétroactive des salaires et primes idûment perdus, car....fouiller dans la vie des personnes pour chercher des antécédents familiaux pour se dédouaner d'un accident de service, sont des méthodes qui portent atteinte aux lois de la République. 

 
Merci à tous de signer cette pétition

Collectif Justice Yacine