A commission superfétatoire, travail pour la gloire

Considérant :

- Que la compétence d'octroyer la nationalité suisse n'est plus une compétgence municipale depuis 1993, lorsque le Tribunal fédéral a jugé que les communes ne prenaient plus de décision mais ne délivraient qu'un simple préavis ne pouvant même plus faire l'objnet d'un recours;

- que par conséquent la "commission municipale des faiseurs de Suisses" ne peut plus les faire;

- que dès lors l'existence même d'une commission des naturalisations cultive l'illusion, pour ses membres et pour les candidats à la naturalisation, du maintien d'une compétence municipale qui n'existe plus, de l'utilité d'une commission qui, faute de compétence, n'en a plus guère, et du pouvoir de commissaires qui n'en on t plus du tout;

- que ni la loi ni le règlement d'application n'imposent une commission des naturalisations au sein des Conseils municipaux;

- que quatorze communes genevoises ont supprimé leur commission des naturalisations et renoncé à la rétablir;

- que le Conseil municipal de la Ville de Genève a retiré au plénum du Conseil municipal la capacité de se prononcer sur les rapports de la commission des naturalisations;

- qu'en conséquence la maintien d'une commission des naturalisations au sein de notre Conseil n'a plus ni utilité, ni pertinence, ni justification autre que le sentiment subjectif et illusoire de ses membres de "servir à quelque chose";

- que ce sentiment devrait se suffire à lui-même sans qu'il soit nécessaire de le rémunérer, et que si des conseillers municipaux tiennent à pouvoir siéger dans une commission inutile produisant des préavis arbitraires que nulle autorité n'est tenue de suivre, il conviendrait qu'au moins cet exercice ne coutât rfien à la Commune;

... et qu'enfin la conviction des membres de la commission municipale des naturalisations de faire oeuvre noble et utile ne saurait qu''etre symboliquement dévaluée par sa rémunération pécuniaire,

LES SOUSSIGNES ET SOUSSIGNEES domicilié-e à Genève

demandent au Conseil Municipal de la Ville de Genève de cesser d'attribuer des jetons de présence pour les séances et des rémunérations de rapports de la commission des naturalisations